En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Dans les immeubles de grande hauteur, les enjeux sont démultipliés : l’accès difficile pour les sapeurs-pompiers, la densité d’occupation et la complexité des installations font de la prévention incendie un sujet à part entière. Les obligations réglementaires y sont plus exigeantes qu’ailleurs, et leur non-respect expose les responsables à des sanctions sévères.
Qu’est-ce qu’un IGH et pourquoi la réglementation y est plus stricte ?
Un immeuble de grande hauteur (IGH) est défini par un seul critère : sa hauteur. À partir de 50 mètres pour les bâtiments résidentiels, et de 28 mètres pour tous les autres, un immeuble entre dans ce régime particulier selon l’article R.122-2 du Code de la construction et de l’habitation. Au-delà de 200 mètres, on parle d’ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur), catégorie qui comprend notamment la Tour First à La Défense ou la tour Montparnasse.
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Pour les gestionnaires et dirigeants concernés, faire appel à une entreprise sécurité incendie spécialisée IGH est souvent le point de départ pour naviguer dans un cadre réglementaire qui cumule parfois plusieurs régimes : un même bâtiment peut relever à la fois de la réglementation IGH et de celle des ERP (Établissements Recevant du Public), ce qui impose de respecter les deux, et en cas de contradiction entre normes, c’est toujours la plus contraignante qui prévaut.
Le texte de référence pour les IGH est l’arrêté du 30 décembre 2011. Il a été complété plus récemment par des arrêtés de 2024 portant sur le comportement au feu des câbles (arrêté du 17 mai 2024) et la continuité des communications radioélectriques (arrêté du 28 juin 2024). La réglementation n’est donc pas figée.
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Dispositifs obligatoires : SSI, SSIAP et compartimentage
Les IGH ont des obligations techniques spécifiques. Ils doivent être équipés d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) avec détection automatique dans l’ensemble des zones. L’évacuation et le désenfumage sont organisés par compartiment, ce qui permet de déclencher des procédures ciblées sans mettre tout l’immeuble en sécurité simultanément. Ce compartimentage coupe-feu est aussi la principale barrière qui confine un sinistre le temps de l’évacuation.
Autre obligation propre aux IGH : disposer d’un Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) interne, distinct d’un simple référent sécurité. À cela s’ajoutent les exigences communes aux ERP : extincteurs entretenus, blocs autonomes d’éclairage de sécurité opérationnels au moins une heure, système d’alarme sonore dès 50 personnes présentes simultanément, et dégagements libres et signalés à tout moment.
Sur le plan documentaire, le registre incendie retrace les vérifications, maintenances et formations du personnel. Le plan d’évacuation doit figurer à chaque niveau desservi par un escalier. Le risque incendie doit par ailleurs être intégré au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
Sanctions et responsabilités : le chef d’établissement en première ligne
La responsabilité du respect de ces obligations incombe au chef d’entreprise ou d’établissement. Les contrôles sont effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), auxquels s’ajoutent des vérifications périodiques par des organismes agréés sur les installations techniques (ascenseurs, alarmes, désenfumage, extincteurs).
En cas de manquement, les conséquences peuvent être lourdes : fermeture administrative, amende jusqu’à 45 000 euros, peine d’emprisonnement, refus d’indemnisation par l’assureur ou poursuites judiciaires si un sinistre cause des victimes. Des risques qui justifient, au-delà de la simple conformité, une approche rigoureuse et anticipée de la sécurité incendie, d’autant que les bâtiments modernes font face à de nouvelles sources de risque : matériaux d’isolation combustibles en façade, batteries lithium-ion, bornes de recharge pour véhicules électriques en parkings couverts.
