Retrouvez la parution au Journal officiel d’une association en quelques étapes

Il est souvent nécessaire de vérifier la parution au Journal officiel d’une association, que ce soit pour des raisons administratives, fiscales ou simplement pour assurer la transparence de ses activités. Heureusement, ce processus peut être simplifié en suivant quelques étapes clés.

Pour commencer, il faut se rendre sur le site officiel du Journal officiel. Une fois sur la plateforme, une recherche par le nom de l’association permet de retrouver les informations souhaitées. Quelques clics suffisent pour accéder aux détails de la publication, garantissant ainsi une vérification rapide et efficace.

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Pourquoi publier la création d’une association au journal officiel ?

La publication de la création d’une association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est une étape essentielle pour plusieurs raisons. Cette publication permet de conférer à l’association une existence juridique officielle. Sans cette démarche, une association loi 1901 n’a pas de personnalité morale et ne peut pas agir en son propre nom.

Quels types d’annonces sont publiées ?

Le JOAFE, édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), publie des annonces concernant différents types d’entités :

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• Associations loi 1901
• Associations syndicales de propriétaire
• Fondations d’entreprises
• Fonds de dotation
• Fondations partenariales

Ces annonces sont mises en ligne chaque mardi et gratuitement depuis le 1er janvier 2020.

L’importance de la transparence

Le JOAFE recense les événements marquants de la vie associative en France, assurant ainsi une transparence optimale. La déclaration officielle de création d’une association donne lieu à une publication automatique au JOAFE. Les informations rendues publiques incluent le titre de l’association, la date de sa déclaration en préfecture, son objet et l’adresse de son siège.

Une nécessité réglementaire

La publication au JOAFE est non seulement une exigence réglementaire conforme à la loi du 1er juillet 1901, mais elle permet aussi de garantir la crédibilité et la légitimité des associations. Les associations non déclarées ne peuvent pas bénéficier de la personnalité morale, ce qui limite leurs capacités d’action et de représentation.

Comment publier une annonce au journal officiel des associations ?

La publication d’une annonce au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) suit une procédure bien définie. Tout commence avec la déclaration de l’association auprès de la préfecture.

Étapes à suivre pour la déclaration

• Remplissez le formulaire Cerfa n°13973*04 pour la déclaration de création d’une association loi 1901. Ce formulaire est disponible sur le site du Service public.
• Soumettez le formulaire dûment complété au greffe des associations de votre département. Le greffe des associations se charge de la gestion de la demande.

Transmission et traitement de la demande

Une fois la déclaration reçue par le greffe des associations, celui-ci transmet la demande à la Direction de l’information légale et administrative (DILA). La DILA assure ensuite le traitement de la demande sous un délai de 8 à 10 jours. La publication de l’annonce au JOAFE se fait de manière hebdomadaire, chaque mardi, depuis le 1er janvier 2020.

Informations nécessaires pour la publication

Pour que la publication soit complète, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l’annonce :

• Le titre de l’association
• La date de déclaration en préfecture
• L’objet de l’association
• L’adresse de son siège

Ces informations permettent de garantir la transparence et la crédibilité de l’association auprès du public.

Comment retrouver la parution d’une association au journal officiel ?

Pour retrouver la parution d’une association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) il suffit de suivre quelques étapes simples. La recherche s’effectue principalement via le Répertoire national des associations (RNA). Ce répertoire recense toutes les associations déclarées en France, leur attribuant un numéro RNA unique.

Étapes de recherche

• Rendez-vous sur le site officiel du Journal officiel ou celui du Service public.
• Utilisez le moteur de recherche en ligne, en entrant le numéro RNA ou le nom de l’association.

La recherche en ligne permet d’accéder rapidement à l’annonce de création de l’association, publiée au JOAFE. Depuis 2010, toutes les associations loi 1901 déclarées sont automatiquement référencées dans le RNA, garantissant ainsi une traçabilité et une transparence accrues.

Informations disponibles

Lors de la consultation de l’annonce sur le JOAFE, les informations rendues publiques comprennent :

• Le titre de l’association
• La date de déclaration en préfecture
• L’objet de l’association
• L’adresse de son siège

Ces informations sont essentielles pour vérifier la légitimité et la conformité de l’association avec la loi du 1er juillet 1901. La publication au JOAFE est librement accessible, offrant ainsi un accès transparent aux détails des associations déclarées en France.