Un chiffre brut, sans appel : 0 euro. Tant que vos cryptomonnaies dorment sur votre wallet, même si leur valeur explose, aucune ligne sur votre avis d’imposition ne vient troubler ce sommeil doré. En France, c’est la règle : les plus-values non réalisées échappent à toute forme de taxation. Les variations du marché, qu’elles soient spectaculaires ou discrètes, restent donc hors champ fiscal tant que vous ne transformez pas vos actifs numériques en euros (ou en biens). Cette spécificité, rare à l’échelle mondiale, ouvre la voie à des stratégies d’attente, mais elle rassure aussi ceux qui redoutent la volatilité permanente des crypto-actifs.
Certains pays, comme les États-Unis, débattent d’une fiscalité sur les plus-values non réalisées, mais cette approche reste absente du droit fiscal français. Seules les opérations concrètes déclenchent l’obligation déclarative et le calcul de l’impôt, laissant de côté les fluctuations non matérialisées du marché.
Plan de l'article
Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies en France aujourd’hui
Le marché des cryptomonnaies n’est plus un terrain vague. Depuis la loi de finances 2019, la fiscalité crypto suit un chemin balisé : un régime fiscal spécifique pour les particuliers, distinct de celui qui s’applique aux professionnels. Pour la grande majorité des détenteurs d’actifs numériques, c’est le régime des plus-values sur actifs numériques qui s’applique.
En clair : aucune imposition tant que vos cryptos n’ont pas été cédées contre des euros, un bien ou un service. Si vous gardez vos jetons sur un portefeuille ou une plateforme, même si leur valeur décolle, le fisc n’intervient pas. Cette règle vaut aussi pour les NFT (jetons non fongibles), qui obéissent au même mécanisme.
La fiscalité s’articule autour du prélèvement forfaitaire unique (PFU), connu comme la flat tax : 30 % en tout, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Une exception subsiste : les investisseurs réguliers ou ceux dont l’activité prend une dimension professionnelle basculent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), avec une taxation adaptée.
Pour mieux s’y retrouver, voici les cas de figure principaux :
- Opérations occasionnelles : flat tax à 30 %.
- Activité professionnelle : régime BIC, taux qui varient selon les résultats.
Ce dispositif témoigne d’une volonté de réguler sans pénaliser. L’essentiel : la distinction entre particulier et professionnel reste le point de bascule du régime fiscal crypto.
Plus-values non réalisées : faut-il vraiment payer des impôts ?
Dans la galaxie des actifs numériques, la question des plus-values non réalisées revient souvent sur le tapis. Faut-il s’acquitter de l’impôt sur une valorisation qui n’a pas encore été concrétisée ? En France, la réponse ne laisse pas place au doute : tant qu’aucune vente n’a été effectuée, aucune taxe n’est prélevée.
Ce choix tranche nettement avec certaines discussions outre-Atlantique : aux États-Unis, le débat sur la taxation des plus-values latentes fait régulièrement surface. Sur le sol français, c’est le “cash event” qui prévaut : seul un gain réalisé en euros, ou un achat direct avec des cryptos, déclenche l’intervention du fisc.
Le calcul est sans surprise : le fisc retient la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, puis applique la flat tax de 30 % ou, sur option, le barème progressif. Les fluctuations de cours, elles, restent invisibles sur votre feuille d’impôt.
Ce pragmatisme évite de grever les portefeuilles d’une fiscalité déconnectée de la réalité. Que vous soyez amateur de bitcoin ou collectionneur de NFT, la règle est identique : aucune déclaration, aucun impôt, tant que vous ne cédez rien. Ce parti pris distingue la France et installe une forme de stabilité, là où tant de marchés jouent la carte de l’incertitude.
Déclaration, calcul et obligations : ce que la loi exige pour les détenteurs de crypto-actifs
La déclaration des revenus issus de la cession de cryptomonnaies ne laisse pas de place à l’improvisation. Dès qu’une conversion en euros a lieu, ou qu’un achat est effectué avec des crypto-actifs, la législation impose de tout inscrire lors de la déclaration annuelle à l’administration fiscale.
Le formulaire à utiliser reste la déclaration 2042, complétée par l’annexe 2042-C. Il faut y reporter le montant total des plus-values réalisées sur l’année. Pour les opérations occasionnelles, c’est le régime des plus-values mobilières : flat tax à 30 %, comprenant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Les personnes effectuant ces opérations de façon habituelle basculent dans la catégorie des BIC, plus contraignante.
Voici comment distinguer les deux profils :
- Occasionnel : régime des plus-values, déclaration 2042-C
- Habituel : bénéfices industriels et commerciaux, déclaration en BIC
Autre obligation à ne pas perdre de vue : tout compte ouvert sur une plateforme étrangère, même inutilisé, doit être signalé. Omettre cette déclaration expose à des sanctions qui peuvent rapidement alourdir la facture.
Le calcul de la plus-value suit une logique simple : il s’agit de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, sans jamais intégrer les plus-values non réalisées. L’option pour le barème progressif reste possible, mais peu de contribuables la retiennent. D’année en année, l’administration fiscale renforce ses contrôles, et le paysage de la fiscalité des cryptomonnaies s’impose comme une réalité durable du droit français.
Sanctions et risques à connaître en cas de non-respect des règles fiscales
Sous l’œil attentif de l’administration fiscale, les détenteurs de crypto-actifs n’ont guère de marge pour l’approximation. Ne pas déclarer ses gains, ou oublier de signaler un compte étranger, expose à des sanctions immédiates. L’amende pour compte non déclaré s’établit à 750 euros, montant qui peut grimper à 1 500 euros si le compte est domicilié dans un État sans convention fiscale avec la France. En cas de plus-values non déclarées, les conséquences sont plus lourdes : redressement fiscal, intérêts de retard, et une majoration de 40 % en cas de manquement délibéré.
Le fisc ne se limite pas à des avertissements. Il s’appuie sur des outils de traçabilité avancés, croise les données et surveille les transactions suspectes. Les plateformes d’échange, tout comme les banques, transmettent des informations aux autorités. L’anonymat des crypto-actifs, longtemps vanté, cède désormais devant l’exigence de transparence réglementaire.
Les risques ne se résument pas aux pénalités financières. Une omission volontaire peut déboucher sur une taxation d’office, voire sur des poursuites pénales en cas de fraude caractérisée. Prudence également lors des transmissions : pour une donation ou succession impliquant des cryptomonnaies, une évaluation précise est exigée et les droits de mutation s’appliquent, sans échappatoire.
Pour synthétiser les principales conséquences, voici ce à quoi s’exposent les contrevenants :
- Amende pour non-déclaration : de 750 à 1 500 euros par compte
- Majoration de 40 % en cas de manquement délibéré
- Taxation d’office et risque pénal en cas de fraude
- Obligations lors de donation ou succession
La fiscalité des cryptomonnaies avance à visage découvert. Mieux vaut s’y préparer, car le risque d’échapper aux radars fiscaux s’amenuise de jour en jour. À chacun d’anticiper la prochaine étape, avant que le fisc ne vienne réclamer sa part du gâteau numérique.
