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Accès gratuit aux informations d’entreprise : méthodes et astuces

Obtenir gratuitement des informations sur une entreprise peut sembler un défi, mais plusieurs méthodes et astuces permettent de contourner les obstacles. Les registres publics,...

Réduire délai préavis : comment passer de 90 jours à moins ?

Trois mois, c’est long. En France, quitter un logement loué rime souvent avec ce délai imposé, mais rares sont ceux qui savent vraiment comment...

Payer moins de charges : quel statut fiscal choisir pour votre entreprise ?

Lors de la création d'une entreprise, le choix du statut fiscal est une décision fondamentale. Les charges peuvent rapidement devenir un fardeau si elles...

Retrouvez la parution au Journal officiel d’une association en quelques étapes

Il est souvent nécessaire de vérifier la parution au Journal officiel d’une association, que ce soit pour des raisons administratives, fiscales ou simplement pour...

Permis d’environnement : où et comment obtenir ce document de façon simple et rapide...

En Wallonie, l’ouverture d’un simple atelier ou d’une installation temporaire peut exiger la même procédure qu’une usine à haut risque. Certaines activités échappent à...

Pause de 15 minutes : sont-elles obligatoires au travail ?

Le Code du travail impose une pause minimale de 20 minutes consécutives, après six heures de travail effectif. Cette règle ne souffre que de...

Annexe 3 : définition, utilité et obligations à connaître

L'annexe 3 est un document fondamental souvent négligé dans la gestion des entreprises. Elle joue un rôle vital en fournissant des informations supplémentaires sur...

Responsabilités de l’entreprise : rôles et obligations essentiels

Les entreprises modernes ne se limitent plus à la simple quête de profit; elles jouent désormais un rôle fondamental dans le tissu social et...

Statut juridique pour payer moins de charges : quel choix pour optimiser vos cotisations...

Pour les entrepreneurs et indépendants, la gestion des charges sociales et fiscales représente un enjeu fondamental. Optimiser ses cotisations sans se mettre en danger...

Les avantages de Juriv’ia pour les avocats modernes

Le temps consacré à la recherche juridique et à la gestion documentaire représente plus de 40 % de la charge de travail dans certains...

Abrogation circulaire : comment vérifier si un texte a été abrogé ?

Un décret du 8 novembre 2018 a retiré toute force obligatoire aux circulaires non publiées, bouleversant la hiérarchie des normes administratives. Les administrations doivent...

Motifs pour rompre un contrat : comment agir en cas de non-respect ?

L’inexécution partielle ou totale des obligations contractuelles permet d’engager une procédure de résiliation dans des conditions strictement encadrées par la loi. Certaines dispositions imposent...

Conformité réglementaire : assurer sa conformité sans se tromper

Un simple écart dans l’archivage d’un contrat suffit parfois à faire basculer un service entier dans la tourmente d’un audit surprise. Rien ne clignote,...

Marché : cadre réglementaire en France sur 85 caractères maximum

Un matin, le ciel s’est chargé d’une menace silencieuse. Un décret, tombé sans prévenir, a bouleversé la trajectoire d’une start-up lyonnaise. Son service, jusque-là...

Droits d’entrée : Découvrez vos droits en matière d’accès

Un portier invisible vous jauge, sans costume ni badge, à chaque seuil que vous franchissez. Bureau, musée, tribunal : l’accès n’est jamais une simple formalité....

Loi du 26 janvier 2016 : nom et détails à connaître pour tout comprendre

La loi du 26 janvier 2016, officiellement intitulée 'loi de modernisation de notre système de santé', a marqué un tournant significatif dans le domaine...

Défis éthiques : comment les surmonter en entreprise ?

Les entreprises modernes font face à des défis éthiques complexes, où la transparence et l'intégrité deviennent majeures. La pression pour maximiser les profits peut...

Dossier solide : importance et caractéristiques essentielles

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Au Canada, accéder aux documents publics relatifs aux faillites peut sembler un défi pour les non-initiés. Pourtant, ces informations sont majeures pour les créanciers,...

Responsabilité civile : comment déterminer les limites ?

En cas d'accident ou de dommage, la question de la responsabilité civile devient fondamentale. Le défi réside souvent dans la détermination des limites de...

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